1. Acceptation des Conditions

En accédant à delmidonova.com et en utilisant nos services de planification d'objectifs financiers, vous acceptez sans réserve ces conditions d'utilisation. Si certains éléments ne vous conviennent pas, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre plateforme.

Ces conditions constituent un accord juridique entre vous et delmidonova. Elles régissent votre relation avec notre société et définissent vos droits ainsi que vos obligations lorsque vous utilisez nos outils de planification financière.

2. Description des Services

delmidonova propose une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de définir et suivre leurs objectifs financiers personnels. Nos outils incluent des calculateurs d'épargne, des planificateurs d'échéances et des tableaux de bord personnalisés.

Services proposés

• Planification personnalisée d'objectifs financiers à court, moyen et long terme
• Outils de suivi des progrès et visualisation des données financières
• Rappels automatiques pour les échéances importantes
• Ressources éducatives sur la gestion financière personnelle
• Simulation de scénarios pour différents projets financiers

Nos services ne constituent pas des conseils financiers professionnels. Ils sont conçus comme des outils d'aide à la planification personnelle. Pour des décisions importantes, consultez un conseiller financier qualifié.

3. Création et Gestion de Compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de delmidonova, vous devez créer un compte utilisateur. Ce processus nécessite que vous fournissiez des informations exactes et à jour.

Vos responsabilités concernant le compte

1. Fournir des informations véridiques lors de l'inscription et maintenir ces données à jour
2. Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
3. Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte
5. Ne pas partager votre compte avec des tiers

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Les mineurs peuvent utiliser la plateforme uniquement sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte ces conditions en leur nom.

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme à la législation française en vigueur. Certains comportements sont strictement interdits.

Pratiques interdites

• Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes de delmidonova
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Extraire des données de manière automatisée sans autorisation écrite
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autres personnes
• Utiliser nos services pour harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Publier du contenu diffamatoire, discriminatoire ou offensant

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires si nécessaire.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur delmidonova.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, est la propriété exclusive de delmidonova ou de ses fournisseurs de contenu.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Les données personnelles que vous saisissez dans nos outils de planification restent votre propriété. Toutefois, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces données afin de vous fournir nos services et d'améliorer notre plateforme.

6. Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos informations personnelles est une priorité pour delmidonova. Notre traitement des données respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises applicables.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services. Ces informations incluent votre nom, adresse électronique, et les données financières que vous choisissez de saisir pour votre planification personnelle.

Utilisation de vos données

• Fourniture et amélioration de nos services de planification financière
• Communication concernant votre compte et nos mises à jour
• Analyses statistiques agrégées et anonymisées
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

7. Limitations et Exclusions de Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de maintenir notre plateforme accessible et fonctionnelle en permanence, nous ne pouvons garantir un service ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs.

delmidonova fournit ses services "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies.

Exclusions de responsabilité

1. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez en utilisant notre plateforme
2. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique découlant de l'utilisation de nos outils
3. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant de problèmes techniques indépendants de notre volonté
4. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de nos services

Dans les juridictions qui ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

8. Modifications des Services et des Tarifs

delmidonova se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment. Ces changements peuvent intervenir avec ou sans préavis, selon leur nature.

Pour les modifications substantielles affectant les fonctionnalités principales, nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance via l'adresse électronique associée à votre compte.

Tarification

Certaines fonctionnalités avancées de delmidonova peuvent nécessiter un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont clairement indiqués sur notre site. Si vous souscrivez à un abonnement, les conditions tarifaires au moment de votre souscription s'appliquent jusqu'à la fin de votre période d'engagement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs pour les nouvelles périodes d'abonnement. Vous serez informé de tout changement tarifaire au moins 45 jours avant son application.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement.

Résiliation par delmidonova

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si vous violez ces conditions d'utilisation, si votre comportement nuit à d'autres utilisateurs, ou si nous avons des raisons de croire que votre compte est utilisé frauduleusement.

En cas de résiliation pour violation des conditions, vous ne serez pas éligible à un remboursement des frais déjà payés. Nous conserverons certaines données conformément à nos obligations légales, même après la fermeture de votre compte.

10. Liens vers des Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web externes gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif.

delmidonova n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation de tout site tiers que vous visitez.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Notre siège social est situé au 1600 Rte des Milles, 13090 Aix-en-Provence, France. C'est le lieu de référence pour toute correspondance juridique.

Règlement des litiges

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. La plupart des préoccupations peuvent être résolues par un dialogue constructif.

Si vous êtes un consommateur, vous avez également le droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation français.

12. Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations découlant de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. delmidonova peut céder ses droits et obligations à tout moment, notamment en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.

Renonciation

Le fait que delmidonova n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Modifications des Conditions

delmidonova se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications peuvent être nécessaires pour refléter les évolutions de nos services, les changements législatifs ou les retours de nos utilisateurs.

Lorsque nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons par courrier électronique et afficherons une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera également actualisée.